LE SYSTEME D'INFORMATION SUR LES ARMES "SIA"
En 2019 le Service des armes et explosifs (SCAE) du Ministère de l’Intérieur, a initié la transformation numérique pour le contrôle des armes et des explosifs. Du papier vers le numérique.
Le nouveau système d’information des armes (SIA) remplacera
progressivement l’application vieillissante AGRIPPA utilisée jusque-là.
Déployé chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020, le SIA
sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022.
Les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront
également accès à la même date via un « espace détenteur ».
Les 3 finalités du SIA :
La sécurisation :
- la traçabilité en temps réel,
- toute arme fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA,
- la récurrence des contrôles des détenteurs,
- la lutte contre la fraude documentaire.
La simplification :
- mesure de simplification administrative avec une vérification automatisée de la validité de certains documents,
- autorisation globale d’armes valable 5 ans,
- la suppression du récépissé papier de déclaration,
- la génération automatique de la carte européenne d’armes à feu.
La
dématérialisation :
Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront
être réalisées via leur espace personnel.
A terme, le SIA permettra la mise en relation de 5 millions
d’usagers détenteurs d’armes, 2.500 professionnels des armes (fabricants,
armuriers…), 400 agents de préfecture, 4 fédérations (chasse, tir, ball-trap,
ski/biathlon) et les services de police et de gendarmerie.
Amis chasseurs, votre prochaine mission : la
création de votre compte détenteur sur le site SIA
Pour vous accompagner nous vous mettrons
prochainement sur notre blog un kit d’explication pour que vous puissiez
créer sereinement votre compte détenteur.
Calendrier de déploiement du SIA pour vous:
- 8 février 2022 : ouverture du SIA aux détenteurs et préfectures
- mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
- avril 2022 : ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou héritées)
- mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
- juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs
- à partir de juillet 2022 : ouverture du SIA aux associations et métiers (clubs de tir…)
- 30
juin 2023 : date limite pour créer un compte personnel détenteur dans le
SIA
Michel EBER qui a assisté à la réunion organisée par le
Service central des armes le 28 janvier 2022 en visio conférence et Marc
MEISBERGER sont à votre disposition pour toutes questions que vous pourriez
vous poser
