mercredi 2 février 2022

AECB - Baux de chasse

 

BAUX DE CHASSE

 


Vous y comprenez quelque chose ??

 


Est-il acceptable d’avoir des règles de travail (schéma départemental de gestion cynégétique) qui changent en cours de bail ? Est-il acceptable d’avoir des règles qui ne sont pas connues au début du bail ?

 

L’équipe « Agir Ensemble pour la Chasse et la Biodiversité » s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des députés et sénateurs et en concertation avec les FDC68 et la FDC57 afin de faire reconnaitre la spécificité de la Loi locale et d’adapter les lois et décrets à ladite nécessaire spécificité.

L’équipe « Agir Ensemble pour la Chasse et la Biodiversité » est attachée à la Loi locale et défendra son maintien.

** Agir Ensemble Pour La Chasse Et La Biodiversité **

2022